Contrôle Technique de Radioprotection

Le Contrôle Technique de Radioprotection permet de vérifier la conformité des sources et générateurs de rayons X par rapport aux règles applicables (art. R4451-29 et R.4451-30 du code du travail). Cette opération est l'occasion de contrôler l'efficacité de l'organisation de la radioprotection travailleurs, l'efficacité des protocoles, l'homogénéité des protections, la mise en place des signalisations et consignes de sécurité, etc. 

 

Quand doit être réalisé un contrôle technique de radioprotection ? 

- à la réception de l'appareil dans l'établissement

- avant la première utilisation de l'appareil

- en cas de modification des conditions d'utilisation de l'appareil ;

- périodiquement pour les sources et appareils ; 

 

 

Les modalités techniques et les périodicités de controles sont définies par la décision n°2010-DC-0175 du 4 février 2010 de l'ASN, homologué par l'arrêté du 21 mai 2010.

 

Le + ALARA Expertise
Télécharger un tableau de synthèse de vos obligations réglementaires dont les récurrences des contrôles techniques de radioprotection

Contrôle Technique de Radioprotection Initial

 

Le Contrôle Technique de Radioprotection Initial est le contrôle réalisé suite à la réception de l'appareil dans l'établissement, avant la première utilisation

Rappel
Suite à une nouvelle installation, vous avez l'obligation de réaliser :
- un contrôle technique de radioprotection intial
- une étude de poste et zonage
- un rapport de conformité

ALARA Expertise réalise cette prestation. La date de ce contrôle sera la date clé de récurrence des contrôles internes et externes. Pour mener à bien les prestations en radioprotection, l'implication de la PCR interne (ou du référent radioprotection) est nécessaire. 

 

Temps d'immobilisation
20min à 60mn (selon le type d'équipement)

Afin de réunir les conditions optimales pour le bon déroulement de cette prestation, nous vous conseillons de mettre à disposition de l'intervenant l'accès des documents suivants
- documents administratifs et techniques (ex : fiche d'identification, plans) ;
- documents relatifs à la situation administrative (déclaration, autorisation) ;

 

 

 

Contrôle technique radioprotection Interne

 

Les contrôles techniques internes doivent être effectués par la PCR ou à défaut, par un organisme agréé (différent de celui qui effectue les contrôles externes) ou par l'IRSN. 

ALARA Expertise réalise les contrôles techniques de radioprotection internes sur site, au sein de votre service, par un personnel formé et disposant des moyens techniques adaptés à vos installations. Les protocoles mis en oeuvre sont conformes à la réglementation précisée dans le rapport de contrôle. 

Nous établissons, avec vous, un programme interne complet rassemblant les contrôles suivants : 

- les contrôles techniques de radioprotection internes des sources et appareils émettant des rayonnements ionisants ; 

- les contrôles techniques d'ambiance ponctuels, 

- les contrôles internes des instruments de mesure, des dispositifs de protection et d'alarme, et les contrôles de l'adéquation de ces instruments aux caractéristiques et à la nature du rayonnement à mesurer.

 

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Suivez la gestion de vos contrôles techniques de radioprotection sur cette plateforme en organisant la levée des éventuelles non-conformités signalées afin de maitriser la conformité de votre établissement
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ALARA Expertise s'engage à mettre à votre disposition :
- les documents présentant les différents points à vérifier périodiquement par la ou les PCR(s) de votre équipe. 
- un rapport écrit pour chaque contrôle effectué, comprenant le résultat et l'analyse des mesures réalisées, et les éventuelles non-conformités constatées. 

 
 
 
 

Contrôle technique de Radioprotection Externe

 

Les contrôles techniques externes complètent les contrôles techniques internes réalisés et ne s'y substituent pas. Si les contrôles internes sont confiés à un organisme agréé, le controle externe ne peut pas être confié au même organisme agréé (art. R.4451-33 du code du travail). 
ALARA Expertise est en partenariat avec les sociétés Dekra et Socotec afin de faciliter la gestion des prestations en radioprotection. Nous vous mettons directement en relation avec ces organismes agréés pour la réalisation de cette prestation externe. 

 

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Bon à savoir
Les résultats des contrôles de radioprotection doivent être consignés dans le Document Unique d'évaluation des risques (art. R.4121-1 du code du travail). Ce document doit être tenu à jour notamment en cas d'inspection de l'ASN (art. L.1333-17 et L.1333-18 du code de la santé publique). L'employeur doit y joindre un relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l'établissement, ainsi que les observations formulées par les organismes agréés suite à un contrôle (art. R. 4451-37 du code du travailleur).