Etude de poste et zonage
Etude de poste
L'analyse des postes de travail prévue par le code du travail (art. R4451-11 du code de travail) permet une évaluation prévisionnelle des doses individuelles et collectives que les travailleurs sont susceptibles de recevoir dans des conditions normales de travail.
Sous la responsabilité de l'employeur et à partir des analyses de poste, la PCR définit les mesures de protection adaptées à mettre en oeuvre, individuelles et collectives. Les équipements de protection individuels doivent être mis à disposition des travailleurs exposés. Il est recommandé de les contrôler une fois par an.
L'étude de poste permet au chef d'établissement de disposer des informations nécessaires pour conclure sur :
- la justification du classement des travailleurs (catégorie A, catégorie B ou non exposé),
- la fréquence de lecture des dosimètres passifs,
- la nécessité d'un dosimètre complémentaire (bague, lunette...).
Lorsque l'acte radiologique impacte davantage les extrémités et les cristallins, notamment en radiologie interventionnelle, l'évaluation prévisionnelle des doses doit inclure les doses d'exposition aux extrémités et aux cristallins. Suite à l'analyse des résultats, une dosimétrie et des mesures de protection adaptées devront être mis en place.
3 objectifs principaux
- Évaluer les doses individuelles et collectives que les travailleurs sont susceptibles de recevoir dans des conditions normales de travail,
- S’assurer du respect des limites réglementaires annuelles d’exposition,
- Permettre de définir une stratégie optimale de gestion du risque radiologique.
La fréquence de réalisation
Suite à
l'installation d’un nouvel équipement,
le changement d’un équipement,
la modification de pratique ou évolution de la charge de travail,
la modification de la salle ou des locaux,
l'évolution des protocoles d'examen,
l'évolution des obligations réglementaires.
Délimitation des zones réglementées
La délimitation des zones réglementées prévue par le code du travail (art.R.4451-1_ à R.4451-28) doit être effective dès lors qu'un risque d'exposition est avéré, et ce, quels que soient la nature de la source et le secteur d'activité. Les salles disposant de sources de rayonnements ionisants doivent délimiter, autour des sources, des zones surveillées et contrôlées, qui font l'objet d'une signalisation particulière et de conditions d'accès spécifiques.
Les modalités de délimitation et de signalisation de ces zones sont définies dans l'arrêté du 15 mai 2006. La circulaire du 18 janvier 2008 élaborée par la DGT et l'ASN précise les conditions d'application de l'arrêté du 15 mai 2006 afin de faciliter l'application des modalités de délimitation et de signalisation de zones réglementées.
2 objectifs principaux
Délimiter en zones réglementées un risque d’exposition aux rayonnements ionisants,
Mettre en place la signalisation adéquate et les consignes de sécurité pour informer le travailleur du risque encouru.
L'employeur doit apporter les modifications nécessaires à la délimitation des zones réglementées suites à :
l'installation d’un nouvel équipement,
le changement d’un équipement,
la modification de pratique ou évolution de la charge de travail,
la modification de la salle ou des locaux,
l'évolution des protocoles d'examen,
l'évolution des obligations réglementaires.
Bon à savoir
Cette démarche d'évaluation des risques radiologiques permet à l'employeur de disposer des informations nécessaires pour justifier de l'utilité de la dosimétrie opérationnelle, et pour assurer la mise en place des différents documents réglementaires.
L'intervention d'ALARA Expertise
Temps d'immobilisation
Entre 30 min et 4h selon le type d'équipement
Les engagements d'ALARA
ALARA Expertise s'engage à mettre à votre disposition :
- un rapport écrit mentionnant les mesures effectuées,
- le descriptif de chaque poste de travail étudié,
- les analyses de poste,
- les propositions de délimitation et de signalisation des zones réglementées,
- le classement des travailleurs
- les éventuelles propositions d'optimisation.
Pour mener à bien les prestations prévues, l'équipe d'ALARA Expertise doit bénéficier de :
- l'implication de la PCR, du médecin du travail et des opérateurs concernés,
- l'accès aux documents relatifs aux appareils radiologiques (plans, caractéristiques des générateurs) et à l'activité de l'établissement,
- l'accès au guide des procédures internes d'examens,
- l'accès aux résultats du suivi dosimétrique du personnel ainsi qu'à toutes les études dosimétriques préalablement menées.
- temps suffisant pour réaliser ces prestations dans les meilleurs conditions
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Bon à savoir
Le Document unique des évaluations des risques énumère l'ensemble des risques présents au sein d'un établissement (art. R.4121-1 du code du travail). La PCR aide à la rédaction de ce document, notamment la section concernant les risques liés aux RI ainsi qu'à la rédaction du plan de prévention.
Ce document doit être tenu à jour notamment en cas d'inspection de l'ASN (art. L.1333-17 et L.1333-18 du code de la santé publique). L'employeur doit y joindre un relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l'établissement, ainsi que les observations formulées par les organismes agréés suite à un contrôle (art. R. 4451-37 du code du travailleur).