Contrôle Technique de Radioprotection

 

Vous disposez d'un appareil de radiodiagnostic dentaire : radiographie dentaire endobuccale et panoramique avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique, appareil de téléradiographie crânienne. Vous avez l'obligation de réaliser le contrôle technique de radioprotection (art. R.4451-29 du code du travail) ainsi que le contrôle technique d'ambiance (art. R.4451-30 du code du travail).

 

Sommaire

Contrôle technique de radioprotection Initial

Contrôle technique de radioprotection Interne

Contrôle technique de radioprotection Externe

 

Contrôle technique de radioprotection

Le contrôle technique de radioprotection permet de vérifier la conformité des sources et générateurs de rayonnements ionisants par rapport aux règles applicables. Cette opération est l'occasion de contrôler l'efficacité de l'organisation et des dispositifs techniques mis en place au titre de la radioprotection.

 

Quand doit-il être réalisé ? 

- à la réception de l'appareil dans l'établissement,

- avant la première utilisation de l'appareil,

- en cas de modification des conditions d'utilisation de l'appareil,

- périodiquement pour les sources et appareils.

 

Les modalités techniques et les périodicités de contrôles sont définies par la décision n°2010-DC-0175 de l'ASN du 4 février 2010, homologuée par l'arrêté du 21 mai 2010.


Le contrôle technique de radioprotection est dit interne lorsqu'il est réalisé par l'exploitant ou sous sa responsabilité par un prestataire externe. Le contrôle est dit externe lorsqu'il est réalisé par un organisme agréé par l'ASN, différent du prestataire qui aura au préalable réalisé le contrôle technique interne, ou par l'IRSN.

Type de contrôle

 Récurrence Contrôle interne

Récurrence Contrôle externe

Contrôle Technique de Radioprotection
Annuel
5 ans 
Contrôle Qualité 
Trimestriel (avec un audit CQI annuel)
5 ans 
Contrôle Technique d'Ambiance
Trimestriel
5 ans
Contrôle Electrique
 
2 ans

Rappel
L'implication du chef d'établissement est indispensable pour mener à bien les prestations en radioprotection.

 

Temps d'immobilisation : 20 min par équipement

 

 

Contrôle technique radioprotection Initial

Le contrôle technique Initial est le contrôle réalisé suite à la réception de l'appareil dans l'établissement, avant la première utilisation

L'équipe d'ALARA Expertise propose la réalisation de ce contrôle et pour réunir les conditions optimales pour le bon déroulement de cette prestation, nous vous conseillons de mettre à disposition de l'intervenant, l'accès des documents suivants : 

- documents administratifs et techniques (ex : fiche d'identification, plans),

- documents relatifs à la situation administrative (ex: dossier de déclaration),

 

 

La date de ce contrôle sera la date clé de récurrence des contrôles internes et externes. 

Lorsque vous modifiez vos installations, vous avez l'obligation de réaliser ce contrôle technique de radioprotection initial ainsi que d'autres prestations. 

 

Télécharger la plaquette rappelant les prestations à réaliser lors d'une nouvelle installation

 

Contrôle technique radioprotection Interne

Les contrôles techniques internes doivent être effectués par la PCR ou à défaut, par un organisme externe (différent de celui qui effectue les contrôles externes).

Nous réalisons les contrôles internes sur site, au sein de votre service, par un personnel formé et disposant des moyens techniques adaptés à vos installations. Les protocoles mis en oeuvre sont conformes à la réglementation précisée dans le rapport de contrôle. 

 

ALARA Expertise s'engage à mettre à votre disposition :
- les documents présentant les différents points à vérifier périodiquement par la PCR,
- un rapport écrit pour chaque contrôle effectué, comprenant le résultat et l’analyse des mesures réalisées, et les éventuelles non-conformités constatées,
Notre équipe reste à votre disposition pour discuter éventuellement des questions que vous vous posiez. 

 

Contrôle technique de Radioprotection Externe

Les contrôles externes complètent les contrôles internes réalisés et ne s'y substituent pas. Si les contrôles internes sont confiés à un organisme agréé, le contrôle externe ne peut pas être confié au même organisme agréé (art. R.4451-33 du code du travail ). 

Afin de faciliter la gestion de ces prestations en radioprotection, ALARA Expertise a un partenariat avec Dekra.  

Consultez le Pack Global Dentaire

Bon à savoir
Les résultats des contrôles de radioprotection doivent être consignés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (art. R.4121-1 du code du travail ). Ce document doit être tenu à jour notamment en cas d'inspection de l'ASN (art. L.1333-17 et L.1333-18 du code de la santé publique). L'employeur doit y joindre un relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l'établissement, ainsi que les observations formulées par les organismes agréés suite à un contrôle (art. R. 4451-37 du code du travail ).